Pension alimentaire : équitable pour les 2 parents???
La pension alimentaire, au Québec, sert à couvrir les besoins de l'enfant. Presque tout le monde sait ça... Mais comment exactement ça se calcule, c'est une autre histoire!!! J'ai assisté hier à une séance d'information très intéressante sur la parentalité après la rupture où l'on abordait ce thème. La pension se doit être équitable pour les deux parents, déjà en partant. Le calcul se fait en fonction du revenu des deux parents, du nombres d'enfants, du temps de garde et de certains frais additionnels relatifs aux besoins des enfants comme stipulé dans le guide sur le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Québec. Jusque-là, pas de problèmes. Mais vous me connaissez, je n'écris pas sur quelque chose sans avoir quelque chose à dire dessus!! Parce que c'est clair que j'ai trouvé quelques petites zones intriguantes.
Commençons par le début. Le gouvernement a établi une déduction de base, c'est-à-dire un montant qui ne peut être comptabilisé dans le calcul de la pension. Ce montant sert principalement à assurer nos principaux besoins avant d'être tenu de payer une pension alimentaire. Le montant??? 10760$ par an... Calculons un peu. Après une séparation, un des 2 parents devra vraisemblablement se reloger dans un appartement comprenant au minimum 2 chambres selon le nombre d'enfants dans la famille. Donc, minimum un 4 et demi. Sur le site de Louer.ca, dans la région de la ville de Québec, le prix le plus bas est 535$. Mais attendez-vous plutôt à payer environ 650$ pour être réaliste. 650$×12 mois=7800$... Pour payer votre gaz pour aller travailler, manger, vous habiller et vous gâter un peu (mouin...), il vous reste 2960$. Mettez un petit 20 de gaz par semaine et il vous reste un beau 1920$. Epicerie de 80$ par semaine? Vous êtes dans le trou de 2240$. Pouvez-vous vraiment subvenir à vos besoins avec 10760$??? Nope!!!
Donc si un des conjoints gagne en bas de 10760$ ou bénéficie de l'aide sociale, sa contribution est nulle dans le calcul de la pension. Le beau jeu est donc de se mettre en situation précaire pour faire payer l'autre. Donc si un des deux se met sur l'aide sociale, sa contribution de base est de 500$. Mettons que l'autre parent fait 37500$, sa contribution sera de 5840$ selon la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base. Il y aura donc 6340$ comptabilisé pour les besoins de l'enfant. Pas beaucoup... Dois-je vous rappeler qu'un enfant mange, doit être logé et habillé??? Le tout payé presque exclusivement par le parent qui travaille... Ramenons notre trio logement-gaz-bouffe à 13000$ et il reste 24500$. Enlevez la contribution du parent travailleur et il lui reste 18660$. On sait tous que dans la vraie vie, il y a d'autres dépenses essentielles dans le quotidien : électricité, linge, versement pour l'auto, assurances, plaques et permis, etc. Et que les montants que j'ai utilisé sont très conservateurs. Il ne restera pas grand chose à ce parent pour profiter de la vie...
Mais voilà où je trouve que la logique prend le bord. Les parents se font une autre relation amoureuse. Et les nouveaux conjoints ont un salaire eux aussi et habite très souvent avec l'un des parents. Mais, le salaire des nouveaux conjoints N'EST PAS tenu en ligne de compte. Mettons que le salaire de chaque parent est semblable à 35000$. Le parent qui à la garde de l'enfant soutire une pension à l'autre. Ok, c'est sa responsabilité. Là où ça devient tannant, c'est lorsque le nouveau partenaire gagne 65000$, a un bloc appartement de six logements et des dividendes de placements. Salaire annuelle du foyer de plus de 100000$. L'autre nouveau couple, lui, se retrouve avec 70000$ de revenu et que la nouvelle personne dans le couple a un enfant aussi. Une différence rapide de 30000$...Mais ce n'est pas tout. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant paiera plus de pension. Mettons que c'est le nouveau couple numéro 1 qui a la garde, c'est le couple numéro 2 qui aura moins d'argent au bout du compte. Et ils sont déjà hypothéqués de 30000$ à la base... Où se trouve l'équité dans le processus??? Le couple numéro 1 peut se payer des voyages à Marine Land, Disney Land et autres tandis que le couple numéro 2, lui, ne peut sortir de la province faute de moyens. Le couple numéro 1 peut offrir des cadeaux onéreux tandis que l'autre ne le peut pas.
Un enfant, ça reste un enfant. Il ne comprend pas nécessairement la valeur de l'argent. Il voit les voyages, les cadeaux et le luxe douillet dans lequel il vit. Le parent du couple numéro 2 sera vu d'une façon désavantageuse versus l'autre. C'est une réaction normale. On ne peut pas en vouloir au petit. Pendant la séance d'information tenue hier, on parlait du droit de chaque parent à être perçu comme égaux. Comment voulez-vous que ça arrive en de telles circonstances??? Comment pourrions-nous faire pour que les perceptions soient justes et équitables??? C'est une question très, très dure à répondre... Moi je ne vois pas de réponse à ça... Mais je vois le déséquilibre que le système a mis en place...